Vous vous demandez pourquoi les dates de la période d'assurance et de garantie sur les contrats en RC Pro mandataires/courtiers sont différentes, on vous accompagne.
La période d'assurance est celle qui couvre jusqu’à l’échéance annuelle de votre contrat (au 31/12 de chaque année pour l’ensemble des contrats du périmètre « Métiers Réglementés »).
Afin de répondre aux attentes de l’ORIAS, la période de garantie est fixée au 1er mars de chaque année jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante (date de clôture des reconductions à l’ORIAS).
Pour les nouvelles structures, la première année, la période de garantie sera de la date d'effet du contrat jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante.
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